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Politique de confidentialité

Politique de confidentialité et politique relative aux cookies

 

§ 1 Dispositions générales

  1. Le responsable du traitement des données personnelles est Labo Print S.A., dont le siège social est situé à Poznań, en Pologne, ul. Szczawnicka 1, 60-471 Poznań, inscrite au registre des entrepreneurs tenu par le tribunal de district Poznań - Nowe Miasto i Wilda à Poznań, VIIIe division commerciale du Registre national judiciaire, sous le numéro KRS : 0000472089, ci-après dénommée le « Responsable du traitement ». Le Responsable du traitement peut être contacté par écrit à l’adresse de correspondance indiquée ci-dessus ou par e-mail à l’adresse suivante : personal@laboprint.eu.
  2. Le Responsable du traitement attache une grande importance à la protection de la vie privée et à la confidentialité des données personnelles traitées et, avec toute la diligence requise, sélectionne et applique des mesures techniques et organisationnelles appropriées garantissant la protection des données personnelles traitées. L’accès complet aux bases de données n’est accordé qu’aux personnes dûment autorisées par le Responsable du traitement.
  3. La présente Politique de confidentialité fait partie intégrante des Conditions générales. En utilisant nos services, vous nous confiez vos informations. Le présent document a pour objet de vous aider à comprendre quelles informations et quelles données sont collectées, à quelles fins et comment elles sont utilisées. Ces données sont très importantes pour nous, c’est pourquoi nous vous demandons de lire attentivement ce document, car il définit les principes et les méthodes de traitement et de protection des données personnelles. Le présent document définit également les règles d’utilisation des « Cookies ».
  4. Nous vous informons que nous respectons les principes de protection des données personnelles ainsi que toutes les réglementations légales applicables, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (« RGPD »).
  5. À la demande de la personne dont les données personnelles sont traitées, nous fournissons des informations complètes sur la manière dont nous utilisons ses données personnelles. Nous nous efforçons toujours de vous informer clairement sur les données que nous collectons, la manière dont nous les utilisons, les finalités auxquelles elles sont destinées, les destinataires auxquels elles sont communiquées, la protection que nous assurons lors de leur transfert à d’autres entités, ainsi que les institutions à contacter en cas de doute.

§ 2 Principes de confidentialité

  1. Nous respectons votre vie privée. Nous souhaitons vous garantir un usage confortable de nos services.
  2. Nous apprécions la confiance que vous nous accordez en nous confiant vos données personnelles aux fins de la fourniture de nos services. Nous utilisons toujours les données personnelles de manière loyale et uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture de nos services, afin de ne pas trahir votre confiance.
  3. En tant qu’Utilisateur, vous avez le droit d’obtenir des informations complètes et claires sur la manière dont nous utilisons vos données personnelles et sur les finalités pour lesquelles elles sont nécessaires. Nous vous informons toujours clairement des données que nous collectons, de la manière dont nous les communiquons et à quels destinataires, et nous vous indiquons les entités à contacter en cas de doute.
  4. Si vous avez des doutes concernant notre utilisation de vos données personnelles, nous prendrons immédiatement les mesures nécessaires pour les expliquer et les dissiper. Nous fournissons des réponses complètes à toutes les questions connexes.
  5. Nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour protéger vos données contre toute utilisation inappropriée et non contrôlée.
  6. La base juridique du traitement de vos données personnelles est la suivante :
    1. article 6, paragraphe 1, point a du RGPD - la personne concernée a consenti au traitement de ses données personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
    2. article 6, paragraphe 1, point b du RGPD - le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
    3. article 6, paragraphe 1, point c du RGPD - le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le Responsable du traitement est soumis ;
    4. article 6, paragraphe 1, point d du RGPD - le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
    5. article 6, paragraphe 1, point e du RGPD - le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le Responsable du traitement ;
    6. article 6, paragraphe 1, point f du RGPD - le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Responsable du traitement ou par un tiers.
  7. Vos données personnelles liées à la conclusion et à l’exécution d’un contrat seront traitées pendant la durée de son exécution ainsi que pendant une période n’excédant pas celle prévue par la loi, notamment par les dispositions du Code civil et de la loi sur la comptabilité, c’est-à-dire pendant une durée maximale de 10 ans à compter de la fin de l’année civile au cours de laquelle le dernier contrat a été exécuté.
  8. Vos données personnelles traitées aux fins de la conclusion et de l’exécution de futurs contrats seront traitées jusqu’à ce qu’une opposition soit formulée.
  9. Vous avez le droit de : accéder à vos données personnelles et obtenir une copie des données personnelles traitées, rectifier vos données inexactes, demander l’effacement des données (droit à l’oubli) lorsque les conditions prévues à l’article 17 du RGPD sont remplies, demander la limitation du traitement dans les cas prévus à l’article 18 du RGPD, vous opposer au traitement dans les cas prévus à l’article 21 du RGPD, ainsi qu’à la portabilité des données fournies et traitées par des moyens automatisés.
  10. Si vous estimez que vos données personnelles sont traitées de manière illicite, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle - l’Office de protection des données personnelles. Si vous avez besoin d’informations complémentaires sur la protection des données personnelles ou si vous souhaitez exercer vos droits, veuillez nous contacter par courrier à l’adresse de correspondance ou par e-mail.
  11. Nous respectons toutes les lois et réglementations applicables en matière de protection des données et coopérerons avec les autorités de protection des données et les autorités répressives compétentes. En l’absence de réglementation en matière de protection des données, nous agirons conformément aux principes généralement admis en matière de protection des données, aux principes de la vie en société et aux usages établis.
  12. Si vous avez des questions, veuillez nous contacter via la page à partir de laquelle vous avez été redirigé vers la présente Politique de confidentialité. Votre demande sera rapidement transmise à la personne compétente.
  13. Afin de nous aider à répondre aux informations fournies ou à y donner suite, veuillez indiquer votre prénom et votre nom.

§ 3 Étendue et finalité de la collecte des données personnelles

  1. Nous traitons les données personnelles nécessaires à la fourniture des services, à la communication, à la présentation d’une offre, à la conclusion et à l’exécution d’un contrat, ainsi qu’à des fins comptables et à des fins liées à l’établissement, à l’exercice ou à la défense de droits.
  2. Nous collectons, traitons et conservons les données utilisateur suivantes :
    1. prénom et nom,
    2. adresse de résidence,
    3. adresse de livraison (si différente de l’adresse de résidence),
    4. numéro d’identification fiscale (NIP),
    5. adresse e-mail,
    6. numéro de téléphone (mobile ou fixe),
    7. fonction,
    8. nom de l’entreprise et adresse professionnelle,
    9. informations sur le navigateur web utilisé,
    10. autres données personnelles fournies volontairement.
  3. La communication des données susmentionnées est entièrement volontaire, mais elle peut être nécessaire à la fourniture complète des services, à la présentation d’une offre ou à la conclusion et à l’exécution d’un contrat.
  4. Les données personnelles peuvent être communiquées aux entités habilitées à les recevoir en vertu de la législation applicable, y compris aux autorités judiciaires compétentes, ainsi qu’aux sous-traitants traitant les données pour le compte du Responsable du traitement.
  5. Vos données peuvent être accessibles aux entités fournissant des services nécessaires au fonctionnement du service et à l’activité du Responsable du traitement, à savoir :
    1. les sociétés d’hébergement fournissant des services d’hébergement ou des services connexes au Responsable du traitement,
    2. les sociétés par l’intermédiaire desquelles le service de Newsletter ou de mailing est fourni,
    3. les sociétés de services et de support informatique effectuant la maintenance ou responsables du maintien de l’infrastructure informatique,
    4. les sociétés intermédiaires dans les paiements en ligne pour les biens ou services proposés dans le cadre du Service,
    5. les sociétés intermédiaires dans les paiements mobiles pour les biens ou services proposés dans le cadre du Service,
    6. les sociétés chargées de la comptabilité du Responsable du traitement,
    7. les sociétés chargées de la livraison des produits physiques à l’Utilisateur (services postaux et de messagerie),
    8. les partenaires fournissant des services techniques, juridiques et de recouvrement, ainsi que les sous-traitants de confiance exécutant des services spécifiques.
  6. Dans des cas justifiés, les données peuvent être communiquées ou confiées à des entités du groupe Labo Print S.A., s’il existe une base juridique valable à cet effet - consentement, contrat ou intérêt légitime -, notamment à des filiales ou à des entités affiliées, sur la base d’un accord de responsabilité conjointe ou d’un contrat de traitement des données personnelles.
  7. Les données personnelles ne seront pas transférées vers un pays tiers, sauf si cela est nécessaire dans le cadre de l’utilisation de certains outils ou services. Dans ce cas, les transferts de données vers des destinataires situés dans des pays tiers (hors EEE), par exemple aux États-Unis, peuvent être effectués sur la base d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, de clauses contractuelles types ou du consentement explicite de la personne concernée.
  8. Les données personnelles peuvent faire l’objet d’opérations de profilage - y compris leur utilisation pour prendre des décisions automatisées produisant des effets juridiques - uniquement avec le consentement de la personne concernée.

§ 4 Cookies

  1. Nous utilisons des cookies ou des technologies similaires (ci-après dénommés collectivement « cookies »), qui doivent être compris comme des données informatiques, notamment des fichiers texte, destinés à l’utilisation du site web et stockés sur les terminaux des Utilisateurs naviguant sur le site. Les informations collectées à l’aide des cookies nous permettent d’adapter les services et les contenus aux besoins et préférences individuels des utilisateurs, et servent également à établir des statistiques générales sur l’utilisation du site par les utilisateurs. Les données collectées à l’aide des cookies sont collectées uniquement afin d’exécuter des fonctions spécifiques pour les Utilisateurs et sont sécurisées de manière à empêcher tout accès par des personnes non autorisées.
  2. Sur notre site web, nous utilisons les types de cookies suivants :
    1. cookies internes - fichiers déposés et lus sur le terminal de l’Utilisateur par le système informatique du Service,
    2. cookies externes - fichiers déposés et lus sur le terminal de l’Utilisateur par les systèmes informatiques de services externes ; les scripts de services externes susceptibles de déposer des cookies sur les terminaux des Utilisateurs ont été délibérément intégrés au Service par le biais de scripts et de services mis à disposition et installés dans le Service,
    3. cookies de session - fichiers déposés et lus sur le terminal de l’Utilisateur par le Service pendant une session d’un terminal donné ; à la fin de la session, les fichiers sont supprimés du terminal de l’Utilisateur,
    4. cookies persistants - fichiers déposés et lus sur le terminal de l’Utilisateur par le Service jusqu’à leur suppression manuelle ; ces fichiers ne sont pas automatiquement supprimés à la fin de la session du terminal, sauf si la configuration du terminal de l’Utilisateur est définie pour supprimer les cookies à la fin de la session du terminal.
  3. Dans le cadre de notre site web, les types de cookies suivants sont utilisés en raison de leur nécessité pour la fourniture des services :
    1. les cookies strictement nécessaires, qui permettent l’utilisation des services disponibles sur le site web, en particulier les cookies d’authentification utilisés pour les services nécessitant une authentification ;
    2. les cookies utilisés pour assurer la sécurité, notamment ceux utilisés pour détecter les abus en matière d’authentification ;
    3. les cookies de performance, qui permettent de collecter des informations sur la manière dont les sites web sont utilisés ;
    4. les cookies fonctionnels, qui permettent au site web de mémoriser les paramètres choisis par l’utilisateur et de personnaliser l’interface utilisateur ;
    5. les cookies publicitaires, qui permettent de fournir des contenus publicitaires adaptés aux centres d’intérêt des utilisateurs.
  4. Les logiciels de navigation web autorisent généralement par défaut le stockage des cookies sur le terminal. L’Utilisateur peut à tout moment modifier lui-même les paramètres des cookies et définir les conditions de leur stockage et de leur accès à son terminal. Ces paramètres peuvent être modifiés via les paramètres du navigateur. Ils peuvent notamment être modifiés de manière à bloquer la gestion automatique des cookies ou à informer l’Utilisateur à chaque dépôt de cookies sur son terminal. Des informations détaillées sur les possibilités et les méthodes de gestion des cookies sont disponibles dans les paramètres du logiciel (navigateur web).
  5. L’utilisation du site web sans modification des paramètres relatifs aux cookies vaut consentement à leur stockage. L’Utilisateur peut retirer son consentement à tout moment en modifiant les paramètres des cookies. Des informations sur la manière de configurer les paramètres des cookies dans les navigateurs web courants peuvent être trouvées ici :
    1. Chrome
    2. Opera
    3. FireFox
    4. Edge
    5. Safari
    6. Internet Explorer 11

§ 5 Utilisation d’outils d’analyse et techniques marketing clés

  1. Nous utilisons Google Analytics pour l’analyse statistique du trafic sur le site web. Google Analytics utilise des cookies, c’est-à-dire des fichiers texte stockés sur l’ordinateur du visiteur, permettant d’analyser l’utilisation du site web. Les informations générées par un cookie concernant l’utilisation du site web peuvent être transmises à des serveurs de Google et y être stockées. Si l’anonymisation de l’adresse IP est activée sur le site web, l’adresse IP sera d’abord raccourcie par Google au sein des États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États parties à l’accord sur l’Espace économique européen. Pour empêcher le stockage des cookies, les paramètres du navigateur doivent être modifiés. Veuillez toutefois noter que, dans ce cas, l’utilisation complète de toutes les fonctionnalités du site web peut ne pas être possible. Vous pouvez également empêcher Google de traiter les données en téléchargeant et en installant le module complémentaire de navigateur disponible à l’adresse suivante : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=en.
  2. Nous pouvons utiliser le pixel Facebook ou des outils marketing similaires. Ces technologies nous permettent d’afficher de la publicité ciblée, d’optimiser les actions marketing et d’en mesurer l’efficacité. Cela constitue un intérêt légitime du Responsable du traitement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD, sauf si un consentement distinct de l’utilisateur est requis dans un cas donné.
  3. Nous pouvons utiliser des techniques de remarketing permettant d’adapter les messages publicitaires au comportement de l’utilisateur sur le site web. La condition technique de telles actions est l’activation du traitement des cookies.
  4. Nous pouvons utiliser des solutions automatisant le fonctionnement du Service à l’égard des utilisateurs, par exemple l’envoi d’un message e-mail après la visite d’une sous-page spécifique, à condition que l’utilisateur ait consenti à recevoir des communications commerciales.

§ 6 Droits et obligations

  1. Nous avons le droit et, dans les cas prévus par la loi, également l’obligation de communiquer certaines ou toutes les informations relatives aux données personnelles aux autorités publiques ou à des tiers qui demandent ces informations sur la base du droit polonais applicable.
  2. L’Utilisateur a le droit à :
    1. l’accès aux données personnelles
      L’Utilisateur a le droit d’obtenir l’accès à ses données personnelles sur demande adressée au Responsable du traitement ;
    2. la rectification des données personnelles
      L’Utilisateur a le droit de demander au Responsable du traitement la rectification immédiate de données personnelles inexactes ou de compléter des données personnelles incomplètes, sur demande adressée au Responsable du traitement ;
    3. l’effacement des données personnelles
      L’Utilisateur a le droit de demander au Responsable du traitement l’effacement immédiat des données personnelles sur demande. Dans le cas des comptes utilisateur, l’effacement des données peut consister en l’anonymisation des données permettant l’identification de l’Utilisateur. Le Responsable du traitement se réserve le droit de suspendre l’exécution d’une demande d’effacement afin de protéger son intérêt légitime ;
    4. la limitation du traitement des données personnelles
      L’Utilisateur a le droit de demander, sur demande adressée au Responsable du traitement, la limitation du traitement des données personnelles dans les cas prévus à l’article 18 du RGPD ;
    5. la portabilité des données
      L’Utilisateur a le droit d’obtenir du Responsable du traitement, sur demande, les données personnelles le concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ;
    6. l’opposition au traitement des données personnelles
      L’Utilisateur a le droit de s’opposer au traitement de ses données personnelles dans les cas prévus à l’article 21 du RGPD, sur demande adressée au Responsable du traitement ;
    7. l’introduction d’une réclamation
      L’Utilisateur a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données personnelles.